Comment vérifier si ma marque
est disponible ?

Que vous soyez en phase de réflexion pour trouver votre nom de marque ou que vous soyez déjà décidé, il est important de vérifier si votre marque est disponible.

Comment vérifier si ma marque est disponible ?

La première étape est de consulter l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Pour cela six étapes :

Les enjeux de la propriété intellectuelle

Informer vous sur les enjeux de la propriété intellectuelle d’une marque sur le site de l’INPI

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Les étapes de votre dépôt de marque

Découvrez les étapes de votre dépôt de marque sur cette page de l’INPI.

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Trouver votre ou vos classes

Trouver votre ou vos classes dans la liste de l’INPI

La base Marques

Faites une recherche manuellement sur la base Marques de l’INPI sur les classes identifiées

Recherche de disponibilité

Acheter une recherche de disponibilité de votre marque et société en France. Vous devriez recevoir le résultat sous deux jours. Un expert de l’INPI va ainsi rechercher s’il y a un risque dans vos classes d’être accusé de contrefaçon.

Déposer votre marque

Enfin, vous pouvez déposer votre marque en ligne. Vous recevrez un accusé de votre dépôt qui sera publié au bulletin officiel de la propriété industrielle. 

Pendant deux mois, une personne peut lancer une procédure d’opposition à votre dépôt à laquelle vous pouvez répondre en argumentant. Et c’est seulement après cinq mois que vous recevrez le certificat d’enregistrement.

ATTENTION, en cas de doute, je vous invite fortement à vous rapprocher d’un expert en propriété industrielle tel qu’un avocat spécialisé.

La deuxième étape est de vérifier si le ou les noms de domaine sont disponibles à l’achat.

Allez chez le fournisseur de votre choix et vérifier la disponibilité de votre nom de domaine en saisissant le nom de domaine dans l’outil de recherche.

Faites la recherche sans tiret dans un premier temps, avec l’extension en .fr et en .com. N’hésitez pas à déposer également en .eu, .org, .net ou d’autres extensions concernées par votre domaine d’activité. Pour encore plus de précautions, vous pouvez également déposer les dérivés de votre marque. Par exemple, j’ai déposé creapages avec et sans s à la fin. J’ai également déposé crea-pages avec le tiret.

Quelques hébergeurs connus pour faire votre recherche :

Comment vérifier si ma marque est disponible ?

Que vous soyez en phase de réflexion pour trouver votre nom de marque ou que vous soyez déjà décidé, il est important de vérifier si votre marque est disponible.

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